Trois domaines principaux d’intervention

comportements anticoncurrentiels

      Le Cabinet construit votre dossier et vous représente, en défense ou en attaque, dans les cas d’entente et d’abus de position dominante, auprès de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, ainsi que des tribunaux français ou communautaires.

concentrations & aides d'état

         Le Cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques de contrôle existante.
En matière de concentration, le Cabinet effectue des notifications au niveau national ou européen. Les associés interviennent surtout dans l’examen de la compatibilité des nouvelles structures issues de concentration : à travers la révision ou l’élaboration d’engagements (structurels et comportementaux) ou de spin-offs, ou encore via un recours devant les instances communautaires et nationales.

        Intervenant principalement dans les secteurs régulés (énergie, pharma, télécoms, médias, transports), le Cabinet pratique le contentieux à la fois de droit commun, de concurrence et de la régulation sectorielle, examinant de manière systématique l’opportunité d’actions croisées.
Les associés interviennent aussi bien devant les juridictions civiles, commerciales et administratives nationales, qu’auprès des juridictions de l’Union européenne. Ces dernières années, ils ont notamment mené plusieurs actions en référé devant le Conseil d’État (en collaboration avec des Cabinets d’avocat au conseil) et suivi  des contentieux de premier plan devant le Tribunal de l’Union et la Cour de Justice européenne (y compris à la Grande Chambre).

  contentieux (regulation)