Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités. 

ÉNERGIE

Le Cabinet intervient dans la libéralisation du secteur de l’énergie aux côtés de nouveaux entrants, dans l’ensemble de leurs problématiques avec les opérateurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.

 télécommunications

Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des business models et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, les associés du Cabinet possèdent une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL ou les questions liées aux bases annuaires ; les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.

 pharmaceutique

Le Cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires, les associés travaillent de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.

medias (télévision et radio)

Le Cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques.

transports

Le Cabinet assiste des autorités sectorielles dans leurs relations avec les usagers du réseau ferroviaire, en particulier pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR ou le contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris.

 digital

Vigilicae nonsumu sularis la que factamdiem sinvo, mantriticiam di, facieni tiestiam, ster am omnis essimum redo, consultusse cres! Um cul huid resto hortati fecuppl. Ublibus mo eludessedo, niam que culis; ia con tum sulina, quam quis aturs ca none poptili pere fac manum norum atus core, peris inatia senihin

Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités. 

ÉNERGIE

Le Cabinet intervient dans la libéralisation du secteur de l’énergie aux côtés de nouveaux entrants, dans l’ensemble de leurs problématiques avec les opérateurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.

 télécommunications

Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des business models et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, les associés du Cabinet possèdent une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL ou les questions liées aux bases annuaires ; les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.

 pharmaceutique

Le Cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires, les associés travaillent de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.

medias (télévision et radio)

Le Cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques.

transports

Le Cabinet assiste des autorités sectorielles dans leurs relations avec les usagers du réseau ferroviaire, en particulier pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR ou le contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris.

 digital

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six secteurs privilégiés

Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités. 

ÉNERGIE

Le Cabinet intervient dans la libéralisation du secteur de l’énergie aux côtés de nouveaux entrants, dans l’ensemble de leurs problématiques avec les opérateurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.

 télécommunications

Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des business models et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, les associés du Cabinet possèdent une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL ou les questions liées aux bases annuaires ; les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.

 pharmaceutique

Le Cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires, les associés travaillent de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.

medias (télévision et radio)

Le Cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques.

 transports

Le Cabinet assiste des autorités sectorielles dans leurs relations avec les usagers du réseau ferroviaire, en particulier pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR ou le contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris.

Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités. 

énergie

Le Cabinet intervient dans la libéralisation du secteur de l’énergie aux côtés de nouveaux entrants, dans l’ensemble de leurs problématiques avec les opérateurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.

télécommunications

Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des business models et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, les associés du Cabinet possèdent une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL ou les questions liées aux bases annuaires ; les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.

pharmaceutique

Le Cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires, les associés travaillent de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.

medias (télévision et radio)

Le Cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques.

transports

Le Cabinet assiste des autorités sectorielles dans leurs relations avec les usagers du réseau ferroviaire, en particulier pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR ou le contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris.