AJDA - Octobre 2023 - Droit de résiliation unilatérale du titulaire d’un marché public d’assurance
Emmanuel glaser

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AJDA 2022 p1270- L'exclusion de la création d'un fonds de commerce sur le domaine public n'est pas un vice d'une particulière gravité
Emmanuel glaser

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La méconnaissance du principe d'impartialité, un vice d'une particulière gravité
Emmanuel glaser

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Moyens invocables à l’appui d’un refus de mettre fin au contrat
Emmanuel glaser

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Renaissance numérique-Contribution d'Olivier Fréget
Olivier Fréget

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DIGITAL MARKETS ACT : RÉVOLUTION OU CONTRADICTION JURIDIQUE  ?

Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’indiquer le montant des investissements souhaités
Emmanuel glaser

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Speaking commitments : Florence School of Regulation
LILIANA ESKENAZI

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UPDATE ON ECJ CASE LAW – Recent Court of Justice Rulings in the Energy Sector

Cartel des panneaux routiers : volet indemnitaire
Emmanuel glaser

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Modalités de candidature d’un établissement public à une concessions
Emmanuel glaser

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L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat
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Objet d’une société publique locale et compétences de ses actionnaires
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Revue Concurrences : Interview réalisée par Olivier Fréget, Associé, Cabinet Fréget & Associés, Paris : LA LIBÉRALISATION DU RAIL
Olivier Fréget

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Pour les services conventionnés, les exemples d’autres pays européens ont montré que l’ouverture à la concurrence n’a pas nécessairement...
Règlement des différends concernant le moratoire sur le rachat d’électricité photovoltaïque
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State Aid and the Energy Sector
LILIANA ESKENAZI

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L. Eskenazi, Chapter France in State Aid in the Energy Sector, co-ed. L. Hancher, A. de Hauteclocque, F. Salerno, Hart Publishing (Bloomsbury), 2018,...

Une nouvelle limitation à la liberté contractuelle
Emmanuel glaser

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Speaking commitments : Université Paris-Dauphine/Florence School of Regulation - Public intervention in the energy transition: a legal and economic perspective on state aid policy, Paris
LILIANA ESKENAZI

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Antitrust in Pharmaceutical Markets & Geographical Rules of Origin
LILIANA ESKENAZI

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Liliana Eskenazi, Olivier Fréget, Laetitia Ghebali, Clément Hubert, Martina Isola, Nizar Lajnef et al., Chapter France in Antitrust in Pharmaceutical...

Marchés publics : Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000€
Emmanuel glaser

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Quelle concurrence entre avocats et legal start-up ? Revue pratique de la prospérité et de l'innovation
Antoine LABAEYE

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Par Antoine LABAEYE - avocat Fréget Tassa-de Panafieu,  secrétaire général de l’incubateur du barreau de Paris

Il paraîtrait qu’il...

Le juge du référé précontractuel et le secret industriel et commercial
Emmanuel glaser

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The Regulation of Gas Prices: AG Mengozzi’s Opinion
LILIANA ESKENAZI

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− L. Eskenazi, The Regulation of Gas Prices: AG Mengozzi’s Opinion, Florence School of Regulation podcast

 

Liberté d’entreprendre et loi du pays de Polynésie française
Emmanuel glaser

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3 questions à Olivier Fréget - La semaine juridique du 23/11/2015
Olivier Fréget

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"La concurrence requiert une constitution, juridique, élaborée et sophistiquée...elle vise à laisser le "possible" émerger et aux barrières...

Autorité de supervision indépendante en matière de redevances aéroportuaires
Emmanuel glaser

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Régime contentieux des avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
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