Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités spécialisées.

énergie

Fervent défenseur de l’ouverture des marchés de l’énergie, le cabinet intervient aux côtés des opérateurs alternatifs et nouveaux entrants dans l’ensemble de leurs problématiques avec les acteurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des modèles d’affaires et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, nous possédons une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL et aujourd’hui de la fibre, les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.

pharmaceutique

Régulièrement distingué pour son expertise dans ce domaine, le cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires (fixation des prix par le CEPS, contentieux administratif…), nous mobilisons nos compétences propres et travaillons également de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.

medias (télévision et radio)

Le cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques, mais aussi une capacité de mobiliser des compétences en contentieux commercial et réglementaire (ARCOM, Conseil d’État) en cas de litiges.

transports

Le cabinet assiste des opérateurs notamment dans le secteur ferroviaire, tant pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR, qu’en règlement des différends devant l’ART (ex-ARAFER) ou en contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris. Nous intervenons également auprès des autorités publiques afin d’alerter sur les enjeux d’un projet ou ses implications et avons les compétences pour concevoir et proposer des schémas de réformes, puis pour aider à leur mise en œuvre en participant à la rédaction des dispositions législatives et réglementaires nécessaires.

digital

Les transformations numériques bousculent les industries traditionnelles mais font aussi apparaitre des nouvelles régulations visant à encadrer spécifiquement ces activités. Plateformes numériques, technologies publicitaires, collecte et utilisation des données sont scrutées de près par les autorités de concurrence et deviennent l’objet d’une réglementation sectorielle prégnante. En phase avec ces évolutions, étant les conseils d’acteurs majeurs de ce secteur, notre impératif est d’être capable d’anticiper, d’être à la pointe de la réflexion sur ces sujets, pour savoir comment appliquer le doit de demain.