Passionnés, expérimentés et réactifs, notre implication dans chacun des dossiers qui nous sont confiés est totale et immédiate. La complémentarité de nos équipes privatistes et publicistes, avec une forte dominante contentieuse, nous confère un positionnement unique et complet en droit économique.
Nous conseillons des entreprises françaises et étrangères de premier rang, ainsi que des acteurs publics, des ordres professionnels ou des organisations professionnelles dans tous les domaines du droit de la concurrence, de la régulation et du droit public économique.
Par notre expertise, mais aussi notre connaissance aigue du monde des affaires, comme de l’administration, nous savons défendre et promouvoir la vision juridique et économique de nos clients.
Très imbriqué dans la vie économique de l’entreprise, le droit de la concurrence vise à assurer un terrain égal de jeu. Que ce soit une PME ou une grande entreprise, lorsqu’elle concourt par les mérites, mais rencontre des obstacles insurmontables, c’est souvent qu’il y a un dysfonctionnement du marché qui peut être dû à un acteur dominant qui abuse de sa position, à une entente, une pratique commerciale restrictive, ou même à un blocage réglementaire.
Nous assisterons alors ces acteurs pour rétablir les équilibres. La stratégie juridique que nous allons concevoir aux côtés de nos clients pourra nécessiter d’engager un contentieux devant les tribunaux, de saisir une autorité de concurrence ou réglementaire spécifique, de porter une question devant la Commission européenne, ou d’utiliser toutes ces voies juridiques à la fois. Nous aiderons l’entreprise à identifier le problème juridique, à faire sanctionner si besoin les auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou obtenir un dédommagement du préjudice subi.
En défense, nous assisterons avec la même implication et dévouement les entreprises poursuivies dans le cadre des enquêtes menées par les autorités de concurrence et, en recours, devant les juridictions compétentes.
Intervenant souvent dans les secteurs régulés (énergie, télécom, médias, pharma, transports, numérique…), le cabinet pratique le contentieux à la fois de droit commun, de concurrence et de la régulation sectorielle. Nous examinerons systématiquement l’opportunité d’actions croisées.
En fonction des enjeux et des problématiques que chaque cas soulève, ces actions peuvent être portées devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, devant les organes de règlement des différends sectoriels (CORDIS, ARCEP, ARCOM…) ou les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne). Différents outils judiciaires (référé, question préjudicielle, question prioritaire de constitutionnalité…) pourront, au besoin, être mobilisés.
Un volet important de notre activité couvre les actions indemnitaires pour aider les entreprises à faire réparer les préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles ou restrictives. Que ce soit de manière autonome ou à la suite d’une condamnation par une autorité de concurrence, ce type de contentieux requiert une connaissance pointue tant des règles procédurales (collecte des preuves, prescription…) que des problématiques de fond. Nous saurons en outre mobiliser les expertises économiques et financières externes nécessaires (évaluation du préjudice…) mais aussi, dans les cas plus complexes, monter un financement pour des multiples demandeurs de taille plus petite dont nous serons en mesure d’organiser l’action collective aux côtés d’acteurs moyens ou grands.
Une bonne connaissance des secteurs économiques est indispensable au succès d’une opération de fusion & acquisition.
Analyse réglementaire et autorisations administratives
L’appréciation des risques suppose d’anticiper le comportement des autorités administratives, d’identifier l’impact de l’opération sur les différentes autorisations administratives ou contrats publics qui relèvent d’une règlementation spécifique bien souvent difficile à manier. Elle suppose aussi d’apprécier la conformité globale de l’opération au regard des réglementations annexes, y compris au regard du droit de l’Union européenne. Cela implique de s’assurer, entre autres, de toute remise en cause de subventions et/ou aides publiques de nature à impacter la valorisation de l’entreprise.
Le cabinet maitrise l’ensemble de ces problématiques et conseille les sociétés et investisseurs en sachant évaluer au plus juste la réalité d’un risque et proposer de solutions pour les minorer ou les neutraliser.
Contrôle des concentrations et des investissements étrangers
Au-delà des compétences indispensables en matière d’analyse et notification des opérations de fusions, acquisitions ou création d’entreprises commune (JV), au niveau national ou européen, le cabinet dispose d’une expertise dans les opérations complexes nécessitant des engagements structurels ou comportementaux.
Nous intervenons également aux côtés de tiers intéressés, tant dans la phase administrative de contrôle que dans les contentieux devant les instances de recours (Conseil d’Etat, Tribunal de l’Union, Cour de justice).
Le cabinet conseille également ses clients sur toutes les questions liées à la réglementation sur les investissements étrangers ou aux privatisations, restructurations du secteur public.
Discipline à part du droit de la concurrence, le domaine des aides d’Etat mobilise des connaissances spécifiques de droit économique tant public que privé. Il requiert des réflexes juridiques pour identifier un soutien étatique à une entreprise susceptible de lui accorder un avantage économique sur ses concurrents et qui, en tant que tel, peut être interdit ou bien bénéficier d’une exemption ou autorisation de la Commission européenne s’il est justifié.
Nous conseillons, sur ces aspects, aussi bien les entreprises, en tant que bénéficiaires d’une aide ou concurrents affectés, que les institutions financières, s’agissant, par exemple, de garanties de l'État dans le cadre du financement de projets, ou encore les entités publiques, y compris dans le processus de notification devant la Commission européenne.
L’encadrement du marché par l’État n’est pas l’apanage des secteurs anciennement monopolistiques et ouverts à la concurrence, il peut être partout : multiplication des autorisations pour accéder à un marché (autorisation de mise sur le marché, certifications de conformité…), réglementation des prix (fixation des redevances d’accès aux infrastructures ferroviaires, fixation des prix par le CEPS…), encadrement des professions réglementées, quotas en matière agricole ….
Savoir maitriser cette réglementation et en jouer est essentiel pour tout acteur économique pour pénétrer un nouveau marché, s’y maintenir et innover.
Savoir la réinventer pour assurer une adéquation aux besoins du marché et prévenir les risques est essentiel pour les acteurs publics, les organisations ou ordres professionnels.
C’est pourquoi le Cabinet a développé une double expertise.
Il conseille régulièrement les entreprises sur toutes les facettes de leurs activités : négociations tarifaires avec les autorités administratives, accompagnement dans la mise en œuvre de leurs projets pour l’obtention d’autorisations de mise sur le marché, représentation devant les autorités de régulation dans le cadre des procédures de sanction ou de règlement des différends.
Il conseille également les acteurs publics, les organisations professionnelles ou ordres professionnels notamment à l’occasion des grandes réformes de leur secteur : ouverture des marchés à la concurrence, adoption de dispositions législatives et réglementaires ou dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs afin de les aider à élaborer une doctrine fiable et conforme à leurs intérêts (mise en œuvre de leur pouvoir réglementaire, agrément d’opérations, mise en œuvre de leur pouvoir de sanction).
Le droit de la commande publique est une opportunité incroyable pour les entreprises de pénétrer de nouveaux marchés ou conforter leur position sur un marché existant.
Dans un environnement de plus en concurrentiel et une matière de plus en complexe, les entreprises doivent se démarquer et proposer des offres attrayantes. Symétriquement, les personnes publiques ou privées doivent définir leurs montages contractuels de manière innovante pour répondre au mieux à leurs besoins.
Mais chacun doit savoir maitriser les risques d’irrégularité et d’engagement de responsabilité notamment pour éviter les effets collatéraux en droit pénal.
Unanimement reconnu dans ces domaines, le cabinet accompagne ses clients sur les phases amont et aval de leurs projets : de la procédure de passation (définition des montages contractuels et des procédures de passation, structuration des offres et accompagnement dans les phases de négociation…) à la fin de de contrat (sortie des biens du domaine public…) en passant par toutes les problématiques liées à son exécution.
Dans son expertise, notre cabinet cherche à sortir des modes classiques de pensées ou des pratiques établies en matière de commande publique en puisant dans les secteurs connexes notamment le droit de la concurrence, la réglementation sectorielle ou la réglementation européenne, notamment parce que les prises de position de l’Autorité de la concurrence, des autorités de régulation ou de la Commission européenne donnent des clefs que l’on peut intégrer à la commande publique pour en faire des effets de levier de négociation ou repenser un projet.
Parce que la commande publique comporte forcément un volet contentieux, le cabinet a également une grande expertise sur tous les types de contentieux quels qu’ils soient (référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité du contrat ou en reprise des relations contractuelles, action en responsabilité, action en contestation du montant des redevance …).
Le droit public financier est très largement méconnu notamment par les opérateurs privés qui pensent se trouver hors champ de sa réglementation, alors qu’ils en relèvent bien souvent sans le savoir et que sa méconnaissance emporte des conséquences graves en termes de responsabilité individuelle, pénale et réputationnelle.
La Cour des comptes multiplie les contrôles dans tous les pans de l’activité économique et ses rapports sont de plus en plus critiques. Ses prises de positions sont reprises par les pouvoirs publics et conduisent à des réformes d’envergure. Elles sont aussi utilisées dans le cadre de contentieux judiciaires ou administratifs. De même une irrégularité financière ou une erreur de gestion même perçue comme mineure ou anodine peut déclencher un contrôle de la Cour de discipline budgétaire et mettre à mal les intérêts d’une entreprise ou d’un dirigeant..
C’est la raison pour laquelle le Cabinet a développé une expertise de pointe dans ces domaines par exemple en matière de gestion de fait, irrégularités financières et conseille les personnes publiques et les entreprises.
Réputé pour son expertise hors pair en la matière, le Cabinet accompagne les personnes publiques comme privées dans la structuration de leurs activités et de leurs process financiers afin d’assurer la fiabilité de leurs opérations. Il les assiste lors des contrôles diligentés par la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes et en cas contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
Aucun contentieux ne peut être envisagé sans intégrer une dimension constitutionnelle.
Introduire un contentieux sans s’interroger sur la pertinence d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est se priver d’une chance de gagner.
Toute législation peut potentiellement être contestée sur le terrain constitutionnel à raison de son caractère disproportionné, de son défaut d’intérêt général ou des ruptures d’égalité qu’elle emporte par exemple. Le Cabinet a développé une expertise de pointe dans ce domaine et sait identifier les meilleurs angles les plus pertinents pour contester une législation dès qu’elle constitue pour ses clients une barrière à leur développement : infractions économiques, pénales, encadrements tarifaires, mise en place d’impositions, pouvoirs des autorités administratives ...
Le cabinet intervient également en amont de tout contentieux, grâce à sa pratique des portes étroites qui lui ouvre l’opportunité de faire censurer ou amender une loi inconstitutionnelle.
Passionnés, expérimentés et réactifs, notre implication dans chacun des dossiers qui nous sont confiés est totale et immédiate. La complémentarité de nos équipes privatistes et publicistes, avec une forte dominante contentieuse, nous confère un positionnement unique et complet en droit économique.
Nous conseillons des entreprises françaises et étrangères de premier rang, ainsi que des acteurs publics, des ordres professionnels ou des organisations professionnelles dans tous les domaines du droit de la concurrence, de la régulation et du droit public économique.
Par notre expertise, mais aussi notre connaissance aigue du monde des affaires, comme de l’administration, nous savons défendre et promouvoir la vision juridique et économique de nos clients.
Très imbriqué dans la vie économique de l’entreprise, le droit de la concurrence vise à assurer un terrain égal de jeu. Que ce soit une PME ou une grande entreprise, lorsqu’elle concourt par les mérites, mais rencontre des obstacles insurmontables, c’est souvent qu’il y a un dysfonctionnement du marché qui peut être dû à un acteur dominant qui abuse de sa position, à une entente, une pratique commerciale restrictive, ou même à un blocage réglementaire.
Nous assisterons alors ces acteurs pour rétablir les équilibres. La stratégie juridique que nous allons concevoir aux côtés de nos clients pourra nécessiter d’engager un contentieux devant les tribunaux, de saisir une autorité de concurrence ou réglementaire spécifique, de porter une question devant la Commission européenne, ou d’utiliser toutes ces voies juridiques à la fois. Nous aiderons l’entreprise à identifier le problème juridique, à faire sanctionner si besoin les auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou obtenir un dédommagement du préjudice subi.
En défense, nous assisterons avec la même implication et dévouement les entreprises poursuivies dans le cadre des enquêtes menées par les autorités de concurrence et, en recours, devant les juridictions compétentes.
Intervenant souvent dans les secteurs régulés (énergie, télécom, médias, pharma, transports, numérique…), le cabinet pratique le contentieux à la fois de droit commun, de concurrence et de la régulation sectorielle. Nous examinerons systématiquement l’opportunité d’actions croisées.
En fonction des enjeux et des problématiques que chaque cas soulève, ces actions peuvent être portées devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, devant les organes de règlement des différends sectoriels (CORDIS, ARCEP, ARCOM…) ou les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne). Différents outils judiciaires (référé, question préjudicielle, question prioritaire de constitutionnalité…) pourront, au besoin, être mobilisés.
Un volet important de notre activité couvre les actions indemnitaires pour aider les entreprises à faire réparer les préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles ou restrictives. Que ce soit de manière autonome ou à la suite d’une condamnation par une autorité de concurrence, ce type de contentieux requiert une connaissance pointue tant des règles procédurales (collecte des preuves, prescription…) que des problématiques de fond. Nous saurons en outre mobiliser les expertises économiques et financières externes nécessaires (évaluation du préjudice…) mais aussi, dans les cas plus complexes, monter un financement pour des multiples demandeurs de taille plus petite dont nous serons en mesure d’organiser l’action collective aux côtés d’acteurs moyens ou grands.
Une bonne connaissance des secteurs économiques est indispensable au succès d’une opération de fusion & acquisition.
Analyse réglementaire et autorisations administratives
L’appréciation des risques suppose d’anticiper le comportement des autorités administratives, d’identifier l’impact de l’opération sur les différentes autorisations administratives ou contrats publics qui relèvent d’une règlementation spécifique bien souvent difficile à manier. Elle suppose aussi d’apprécier la conformité globale de l’opération au regard des réglementations annexes, y compris au regard du droit de l’Union européenne. Cela implique de s’assurer, entre autres, de toute remise en cause de subventions et/ou aides publiques de nature à impacter la valorisation de l’entreprise.
Le cabinet maitrise l’ensemble de ces problématiques et conseille les sociétés et investisseurs en sachant évaluer au plus juste la réalité d’un risque et proposer de solutions pour les minorer ou les neutraliser.
Contrôle des concentrations et des investissements étrangers
Au-delà des compétences indispensables en matière d’analyse et notification des opérations de fusions, acquisitions ou création d’entreprises commune (JV), au niveau national ou européen, le cabinet dispose d’une expertise dans les opérations complexes nécessitant des engagements structurels ou comportementaux.
Nous intervenons également aux côtés de tiers intéressés, tant dans la phase administrative de contrôle que dans les contentieux devant les instances de recours (Conseil d’Etat, Tribunal de l’Union, Cour de justice).
Le cabinet conseille également ses clients sur toutes les questions liées à la réglementation sur les investissements étrangers ou aux privatisations, restructurations du secteur public.
Discipline à part du droit de la concurrence, le domaine des aides d’Etat mobilise des connaissances spécifiques de droit économique tant public que privé. Il requiert des réflexes juridiques pour identifier un soutien étatique à une entreprise susceptible de lui accorder un avantage économique sur ses concurrents et qui, en tant que tel, peut être interdit ou bien bénéficier d’une exemption ou autorisation de la Commission européenne s’il est justifié.
Nous conseillons, sur ces aspects, aussi bien les entreprises, en tant que bénéficiaires d’une aide ou concurrents affectés, que les institutions financières, s’agissant, par exemple, de garanties de l'État dans le cadre du financement de projets, ou encore les entités publiques, y compris dans le processus de notification devant la Commission européenne.
L’encadrement du marché par l’État n’est pas l’apanage des secteurs anciennement monopolistiques et ouverts à la concurrence, il peut être partout : multiplication des autorisations pour accéder à un marché (autorisation de mise sur le marché, certifications de conformité…), réglementation des prix (fixation des redevances d’accès aux infrastructures ferroviaires, fixation des prix par le CEPS…), encadrement des professions réglementées, quotas en matière agricole ….
Savoir maitriser cette réglementation et en jouer est essentiel pour tout acteur économique pour pénétrer un nouveau marché, s’y maintenir et innover.
Savoir la réinventer pour assurer une adéquation aux besoins du marché et prévenir les risques est essentiel pour les acteurs publics, les organisations ou ordres professionnels.
C’est pourquoi le Cabinet a développé une double expertise.
Il conseille régulièrement les entreprises sur toutes les facettes de leurs activités : négociations tarifaires avec les autorités administratives, accompagnement dans la mise en œuvre de leurs projets pour l’obtention d’autorisations de mise sur le marché, représentation devant les autorités de régulation dans le cadre des procédures de sanction ou de règlement des différends.
Il conseille également les acteurs publics, les organisations professionnelles ou ordres professionnels notamment à l’occasion des grandes réformes de leur secteur : ouverture des marchés à la concurrence, adoption de dispositions législatives et réglementaires ou dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs afin de les aider à élaborer une doctrine fiable et conforme à leurs intérêts (mise en œuvre de leur pouvoir réglementaire, agrément d’opérations, mise en œuvre de leur pouvoir de sanction).
Le droit de la commande publique est une opportunité incroyable pour les entreprises de pénétrer de nouveaux marchés ou conforter leur position sur un marché existant.
Dans un environnement de plus en concurrentiel et une matière de plus en complexe, les entreprises doivent se démarquer et proposer des offres attrayantes. Symétriquement, les personnes publiques ou privées doivent définir leurs montages contractuels de manière innovante pour répondre au mieux à leurs besoins.
Mais chacun doit savoir maitriser les risques d’irrégularité et d’engagement de responsabilité notamment pour éviter les effets collatéraux en droit pénal.
Unanimement reconnu dans ces domaines, le cabinet accompagne ses clients sur les phases amont et aval de leurs projets : de la procédure de passation (définition des montages contractuels et des procédures de passation, structuration des offres et accompagnement dans les phases de négociation…) à la fin de de contrat (sortie des biens du domaine public…) en passant par toutes les problématiques liées à son exécution.
Dans son expertise, notre cabinet cherche à sortir des modes classiques de pensées ou des pratiques établies en matière de commande publique en puisant dans les secteurs connexes notamment le droit de la concurrence, la réglementation sectorielle ou la réglementation européenne, notamment parce que les prises de position de l’Autorité de la concurrence, des autorités de régulation ou de la Commission européenne donnent des clefs que l’on peut intégrer à la commande publique pour en faire des effets de levier de négociation ou repenser un projet.
Parce que la commande publique comporte forcément un volet contentieux, le cabinet a également une grande expertise sur tous les types de contentieux quels qu’ils soient (référé précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité du contrat ou en reprise des relations contractuelles, action en responsabilité, action en contestation du montant des redevance …).
Le droit public financier est très largement méconnu notamment par les opérateurs privés qui pensent se trouver hors champ de sa réglementation, alors qu’ils en relèvent bien souvent sans le savoir et que sa méconnaissance emporte des conséquences graves en termes de responsabilité individuelle, pénale et réputationnelle.
La Cour des comptes multiplie les contrôles dans tous les pans de l’activité économique et ses rapports sont de plus en plus critiques. Ses prises de positions sont reprises par les pouvoirs publics et conduisent à des réformes d’envergure. Elles sont aussi utilisées dans le cadre de contentieux judiciaires ou administratifs. De même une irrégularité financière ou une erreur de gestion même perçue comme mineure ou anodine peut déclencher un contrôle de la Cour de discipline budgétaire et mettre à mal les intérêts d’une entreprise ou d’un dirigeant..
C’est la raison pour laquelle le Cabinet a développé une expertise de pointe dans ces domaines par exemple en matière de gestion de fait, irrégularités financières et conseille les personnes publiques et les entreprises.
Réputé pour son expertise hors pair en la matière, le Cabinet accompagne les personnes publiques comme privées dans la structuration de leurs activités et de leurs process financiers afin d’assurer la fiabilité de leurs opérations. Il les assiste lors des contrôles diligentés par la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes et en cas contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
Aucun contentieux ne peut être envisagé sans intégrer une dimension constitutionnelle.
Introduire un contentieux sans s’interroger sur la pertinence d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est se priver d’une chance de gagner.
Toute législation peut potentiellement être contestée sur le terrain constitutionnel à raison de son caractère disproportionné, de son défaut d’intérêt général ou des ruptures d’égalité qu’elle emporte par exemple. Le Cabinet a développé une expertise de pointe dans ce domaine et sait identifier les meilleurs angles les plus pertinents pour contester une législation dès qu’elle constitue pour ses clients une barrière à leur développement : infractions économiques, pénales, encadrements tarifaires, mise en place d’impositions, pouvoirs des autorités administratives ...
Le cabinet intervient également en amont de tout contentieux, grâce à sa pratique des portes étroites qui lui ouvre l’opportunité de faire censurer ou amender une loi inconstitutionnelle.
