7, rue Royale, 75008 Paris
+33 (0) 1 47 23 78 80
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Créer avec votre entreprise un
cabinet coextensif avec les ressources de ses clients, partageant
ses connaissances avec eux, les écoutant avec humilité, une communauté temporaire
autour d’un
projet dans lequel sera au besoin réinterrogé l’ordre juridique.
Éditions Odile Jacob - 352 pages, ISBN 2738131255
La concurrence, entre individus, entre entreprises, entre groupes humains, est-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Ne constitue-t-elle, comme beaucoup en France ont tendance à le croire, qu'un outil au service des plus forts ? L'absence de concurrence ne favorise-t-elle pas plutôt la création et le maintien des rentes de toutes natures refermant la société sur elle-même, bloquant l'émergence des nouveaux talents et l'entrée de nouveaux acteurs économiques ? La concurrence n'est-elle pas en vérité le principe permettant de consacrer le mérite ?
Ce livre célèbre le principe de la concurrence par les mérites en tant que valeur et en tant que finalité. Il montre que la concurrence n'est jamais un pur état de nature mais une « construction » politique en devenir, produit de mille ans d'histoire. Concomitante de l'instauration des États, elle est le gage de « sociétés ouvertes », où les places sont contestables.
Dans cette perspective, le droit européen de la concurrence vise à préserver la pluralité des pouvoirs tout en assurant leur permanence et leur renouvellement. Aussi, contrairement à son parent anglo-saxon, le droit antitrust, sa priorité n'est-elle pas de lutter contre le Big Business mais de contenir l'expansion indéfinie des États.
Un plaidoyer vibrant, profondément argumenté et illustré, pour la concurrence et pour l'Europe.
Olivier Fréget est avocat, spécialiste du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle. Il a notamment représenté les nouveaux entrants et des entreprises ayant conquis leur position par leurs mérites. Avant de fonder son propre cabinet, Fréget & Associés, il était associé, coresponsable de la pratique mondiale en droit de la concurrence d'Allen & Overy LLP, l'un des dix plus gros cabinets mondiaux d'affaires.
Notre vocation est de créer un cabinet coextensif avec les ressources de nos clients, partageant ses connaissances avec eux, les écoutant avec humilité, instituant ainsi une communauté temporaire autour d’un projet dans lequel seront, le cas échéant, réinterrogées les règles de droit et leur application à la situation auxquelles ils sont confrontés. Nous mettons à votre disposition des spécialistes formés en droit de la concurrence, en droit public et en droit commercial, capables de replacer dans une perspective économique les questions juridiques qui leurs sont posées, qu’il s’agisse de dossiers de nature répressive (ententes, abus de position dominante, sanctions pour violation de la réglementation encadrant les activités économiques…) ou non (droit des contrats, responsabilité civile ou administrative) et ne craignant pas d’être juridiquement disruptifs, sans transiger sur le respect des droits fondamentaux.
Cette vision de notre mission prend sa source dans des convictions.
La première est qu’en matière économique, la rivalité n’est pas un événement accidentel et indésirable. Elle est le moteur même de la relation sociale. Dès lors, plus les entreprises mettent leurs forces dans l’exploitation des différentes disciplines du management pour s’appliquer à créer de la différenciation, plus leur rivalité s’exacerbe. Plus elles se développent, plus elles s’entrechoquent, se gênent, s’entravent… se combattent, le cas échéant par d’autres moyens que le seul mérite de leurs produits. Sans cette rivalité cependant, pas d’émulation et pas de progrès économique.
La seconde est que face à cette émulation par la rivalité, l’attitude des pouvoirs publics a changé. Après avoir joué un rôle moteur dans le démantèlement des règlementations anciennes et affirmé la nécessité de respecter la liberté d’entreprendre, ils revendiquent maintenant la possibilité d’intervenir au coup par coup, y compris en modifiant les règles en fonction des besoins qu’ils perçoivent, sans toujours respecter les droits légitimement acquis ou la sécurité juridique. En outre, la croissance continue depuis plus 20 ans des pouvoirs d’intervention des autorités administratives indépendantes, si elle a été la contrepartie logique et nécessaire de la libéralisation des marchés et a permis le développement d’une concurrence plus équilibrée et l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, a pu aussi contribuer à créer un environnement incertain dont la dimension chaotique reconstitue des barrières à l’entrée et à l’expansion des entreprises. La circonstance que ces interventions trouvent leur fondement théorique dans les préceptes de la nouvelle économie industrielle ne doit pas interdire de les remettre en cause, mais exige de se placer précisément du point de vue de cette approche en nourrissant un dialogue avec les économistes.
Dans ce contexte nouveau, l‘objectif de notre cabinet n’est pas seulement de contribuer au respect du droit, mais le cas échéant d’agir sur les normes juridiques, d’amener à leur interprétation correcte ou de proposer une interprétation nouvelle, en refusant l’utilisation et la modification arbitraires des normes par les pouvoirs publics. Pour cela, et c’est notre troisième conviction, nous pensons qu’il faut lutter contre l’empilement, par strates successives, de règles sans cohérence, mettant en œuvre des logiques économiques ou sociétales non maitrisée et qu’il faut savoir s’opposer aux excès des autorités administratives indépendantes lorsqu’elles prétendent dicter aux entreprises leur stratégie de développement, revenant ainsi, mais de façon plus insidieuse, à une époque où l’économie était administrée, au nom d’intérêts supérieurs publics aussi indéfinis qu’évolutifs.
Notre cabinet est ainsi un cabinet engagé, engagé avant tout à vos côtés, mais aussi au service de la défense de la liberté d’entreprendre. Nous croyons qu’aujourd’hui les entreprises ont besoin d’avocats co-constructeurs des normes, pas de juristes s’arcboutant sur une application mécanique de droit, d’une manière linéaire et statique. Il leur faut des avocats acteurs de l’élaboration de la norme, à la confluence de plusieurs disciplines, capables de mettre les règles en perspective, d’en dégager de nouvelles, d’œuvrer à la disparition de normes obsolètes, d’attaquer par anticipation en proposant des stratégies judiciaires combinant les différents forums disponibles (Commission européenne, Autorités de régulation, tribunaux judiciaires, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, arbitrage, …) toujours conçues avec les ressources de l’entreprise mais également avec des économistes, des spécialistes en communication, des conseils en stratégie, ou d’autres confrères.
Certains secteurs d’activité sont fortement encadrés et/ou hautement techniques. Outre les tribunaux et autorités de concurrence, leur fonctionnement fait intervenir des autorités de régulation spécifiques. Les rapports de force sur ces marchés s’inscrivent souvent dans les mêmes types de problématiques (encadrements techniques et tarifaires, conditions de l’accès au marché). Leur évaluation requiert une connaissance approfondie du secteur, de ses acteurs et des autorités spécialisées.
Fervent défenseur de l’ouverture des marchés de l’énergie, le cabinet intervient aux côtés des opérateurs alternatifs et nouveaux entrants dans l’ensemble de leurs problématiques avec les acteurs historiques : transport, distribution, relations avec les usagers finaux. La caractéristique du cabinet est de combiner les approches réglementaires et concurrentielles afin d’assurer la mise en conformité du droit interne français avec les principes issus du droit de l’Union.
Secteur emblématique des bouleversements engendrés par le progrès technologique et l’accroissement de la concurrence, les télécommunications sont le théâtre d’investissements massifs, de constantes révisions des modèles d’affaires et de tentatives de collaborations entre fournisseurs, qui continuent d’attirer les regards des autorités. Ayant suivi son évolution depuis 1999, nous possédons une expertise rare sur ce secteur. Outre la libéralisation, le dégroupage, le développement de l’ADSL et aujourd’hui de la fibre, les associés ont participé aux contentieux liés aux écosystèmes numériques et défendu la neutralité du Net.
Régulièrement distingué pour son expertise dans ce domaine, le cabinet conseille et représente plusieurs opérateurs du secteur pharmaceutique dans l’ensemble de leurs questions de concurrence (distribution en ville et à l’hôpital, tarification, relations entre acteurs, relations entre princeps et génériques), ainsi que des associations professionnelles. Sur l’ensemble des aspects règlementaires (fixation des prix par le CEPS, contentieux administratif…), nous mobilisons nos compétences propres et travaillons également de manière intégrée avec des spécialistes du droit de la santé.
Le cabinet assiste plusieurs opérateurs majeurs du secteur des médias sur les questions de contenus, d’accords avec les ayants droits, de distribution, d’intégration technique de plateformes et de solutions, ou encore de relations entre concurrents. Cette expertise requiert fréquemment un fort adossement sur la réglementation sectorielle des communications électroniques, mais aussi une capacité de mobiliser des compétences en contentieux commercial et réglementaire (ARCOM, Conseil d’État) en cas de litiges.
Le cabinet assiste des opérateurs notamment dans le secteur ferroviaire, tant pour ce qui concerne les conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, le contenu du DRR, qu’en règlement des différends devant l’ART (ex-ARAFER) ou en contentieux des décisions devant la Cour d’appel de Paris. Nous intervenons également auprès des autorités publiques afin d’alerter sur les enjeux d’un projet ou ses implications et avons les compétences pour concevoir et proposer des schémas de réformes, puis pour aider à leur mise en œuvre en participant à la rédaction des dispositions législatives et réglementaires nécessaires.
Les transformations numériques bousculent les industries traditionnelles mais font aussi apparaitre des nouvelles régulations visant à encadrer spécifiquement ces activités. Plateformes numériques, technologies publicitaires, collecte et utilisation des données sont scrutées de près par les autorités de concurrence et deviennent l’objet d’une réglementation sectorielle prégnante. En phase avec ces évolutions, étant les conseils d’acteurs majeurs de ce secteur, notre impératif est d’être capable d’anticiper, d’être à la pointe de la réflexion sur ces sujets, pour savoir comment appliquer le doit de demain.