table des matières

Avant-propos

Introduction - Qu'est-ce que la concurrence ?

La concurrence, une construction sociale incomprise

La concurrence, une construction sociale européenne

L'ordolibéralisme comme philosophie européenne

L'organisation de l'ouvrage


PARTIE I : La concurrence par les mérites comme finalité sociale et non économique



CHAPITRE 1 - La concurrence comme finalité sociale et non économique


Concurrence et inégalités

Méritocratie par concours versus concurrence

Concurrence contre les nouvelles enclosures

La concurrence comme outil de lutte contre l'inégalité des chances

La concurrence comme finalité démocratique

La concurrence, l'autre nom de l'autonomie


CHAPITRE 2 - La concurrence comme identité européenne

Les trois équilibres de l'ordolibéralisme : entre unité et dispersion

L'ordolibéralisme et l'Allemagne de Bonn

La CECA comme « épiphanie » européenne de l'ordolibéralisme

La Haute Autorité de la CECA contre les souverainetés nationales

La transparence d'une « maison de verre »

L'ordolibéralisme n'est pas (seulement) une doctrine allemande

La concurrence ordolibérale, une vision d'outre-Atlantique ?


PARTIE II : Le droit de la concurrence comme garantie d'une société ouverte


CHAPITRE 3 - LA possibilité d'un droit du marché

La concurrence, un principe européen global

Un droit de civilité, de sobriété et de simplicité

Une « géométrie de la liberté » et une nouvelle conception du marché


CHAPITRE 4 - Assurer l'indépendance des acteurs économiques (ententes)

L'interdiction des ententes anticoncurrentielles : pour le marché contre le capitalisme

L'interdiction des « complots d'entreprises » : une prohibition incomprise

L'entreprise envisagée comme un haut lieu de coopération

Les effets paradoxaux de la démonisation des Hard Core Cartels

Le cartel, c'est (historiquement) l'impérialisme !

le cartel des petits : un péché véniel ?

Pour la coopération mais contre les complots


CHAPITRE 5 - Discipliner les puissances constituées (abus de position dominante)


De l'interdiction des crimes concurrentiels

Le rêve monopolistique et le cauchemar liberticide

Le monde clos de Jacques Coeur et l'univers ouvert de l'entrepreneur

La féodalité est toujours un risque 8

L'intrication entre la dominance et le marché

La dominance, une accumulation de part de marché ?

Le monopole, forme maximale de la dominance ?

L'abus de position dominante est une subversion potentielle du marché

Comment identifier un abus de dominance ?

L'abus peut se reconnaitre par la volonté de se rendre insensible aux évolution du marché

L'entreprise en abus de position dominante se centre sur elle-même

L'usager, c'est le client réduit au silence par le monopole

Les devoirs de l'éléphant dans le magasin de porcelaine


CHAPITRE 6 - Prévenir la restructuration des marchés (contrôle des concentrations)

Du droit des comportements au droit des structures

Le triple basculement du règlement de 1989

Du droit des structures au « market design »


CHAPITRE 7 - La « nuit (européenne) des privilèges (droits spéciaux et exclusifs) !

L'Europe en accusation, les libéralisations sur la sellette

Le monde du téléphone en bakélite

Une réaction aux libéralisations ?

les droits spéciaux et les droits exclusifs

Un droit différent du régime de propriété intellectuelle

Les risques des droits « extra-ordinaires «

Une perspective historique sur les services publics : les promesses de la nuit du 4 Août doivent être tenues

Le service public contre les corporatismes particuliers

L'Europe contre les démons étatistes


CHAPITRE 8 - Lutter contre les addictions à l'argent public  (aides d'État)

L'addiction française à la subvention publique

La nature juridique des aides d'État

Un régime juridique en tension avec l'interventionnisme étatique ?

Ni ultralibéral ni antisocial

De la myopie supposée du marché à la clairvoyance prétendue de l'État

L'Europe garantit les services publics : l'arrêt Altmark

Les effets des dérogations au contrôle des aides d'État

Vers la fin du contrôle des aides d'État ?

Le rêve du Gosplan


CHAPITRE 9 - LA commission entre régulocratie et anarcho-libéralisme

Bureaucratie et administration de mission

Les idéaux de Monnet et l'administration européenne

L'incompréhension du projet de Monnet

La direction générale de la concurrence descendante de la Haute Autorité

Le tournant vers la « régulocratie »

La rupture initiée par le contrôle des concentrations

Le changement de paradigme : l'évitement du juge

L'avènement de « l'économisme »

L'Europe face à son administration


PARTIE III : La concurrence libre et non faussée comme horizon


CHAPITRE 10 - En finir avec le fantasme d'une Europe impériale


Qui veut de l'Europe « à la française » ?

Le bonapartisme comme repoussoir

La dominance fantasme du modèle politique français

L'unanimité sur l' » Europe sociale « et la négation du marché du travail

L' »Europe-puissance » au service de la grandeur de la France ? une série de malentendus entre la France et l'Europe

La république « ressentimentale »


CHAPITRE 11 - Restaurer l'effectivité du principe de concurrence

Un exercice du contrôle des concentrations visant à la postindustrialisation de l'union

Ressasser le contrôle des aides d'État

Réorienter le contrôle des pratiques anticoncurrentielles

Réorganiser le contrôle juridictionnel en matière de concurrence


Conclusion

La « péninsule du continent asiatique « face aux deux impérialismes

Tenir à distance le Léviathan et le capitaliste

L'intuition perdue de la concurrence libre et non faussée

Le temps du sursaut

Répondre aux quatre défis de l'Union par la concurrence libre et non faussée


Postface



Remerciements